L'étude préliminaire de conception et d'évaluation environnementale (ÉE) a été réalisée conformément au processus de planification environnementale approuvé pour les projets du groupe B en vertu de l'évaluation environnementale de de portée générale du MTO pour les installations provinciales de transport (2000) et a été documentée dans un rapport d'étude environnementale sur les transports (REET) qui a reçu une autorisation environnementale en juin 2017. Le REET comprend une description du projet et de son objectif ; les facteurs environnementaux naturels, sociaux, économiques et culturels existants ; l'analyse et l'évaluation des solutions de rechange qui ont été envisagées ; les processus de consultation ; la documentation du plan recommandé ; les effets environnementaux prévus et les mesures d'atténuation proposées ; et les engagements à l'égard des travaux et de la surveillance futurs.

Une fois l'étude d'évaluation environnementale de portée générale en cours terminée, un rapport de conception et de construction (RCC) sera préparé pour illustrer les points suivants:

• Les objectifs de l'étude ;
• La consultation avec les parties prenantes externes, le public et les communautés autochtones;
• Les mises à jour des conditions environnementales existantes documentées dans l'avant-projet préliminaire, le cas échéant, et un résumé des recherches supplémentaires entreprises dans le cadre de la conception détaillée;
• Les modifications proposées au plan recommandé décrit dans l'avant-projet;
• Une description du plan de recommandation de la conception détaillée, y compris la conception des autoroutes et des structures, l'aménagement paysager et la mise en œuvre;
• Une description des impacts environnementaux et des mesures d'atténuation associées;
• un résumé des préoccupations et des engagements en matière d'environnement;
• L'identification de toutes les approbations, licences et permis du projet qui ont été ou doivent être obtenus; et
• les autres engagements à prendre pendant la construction.

Le RDC sera déposé auprès du registre public pour une période minimale de consultation de 30 jours civils afin de donner aux parties prenantes l'occasion de consulter et de faire part de leurs commentaires à ce sujet.

Des informations détaillées concernant l'évaluation environnementale de portée générale du MTO et la Loi sur les évaluations environnementales (LEE) de l'Ontario sont disponibles dans l'onglet Documentation.