Documentation
Séance d'information publique
Avis
Rapport de conception et de construction
Renseignements généraux
Liens vers la legislation:
- Ministère des Transports - Normes et Pratiques Environnementales pour les Installations Provinciales de Transport
- Ministère des Transports - Class Environmental Assessment for Provincial Transportation Facilities (pdf)
- Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs - Réaliser une évaluation environnementale
- Ministère de l'Infrastructure - Planification de la croissance en Ontario
- Textes législatifs - évaluations environnementales (Loi sur les)
- Textes législatifs - accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l')